Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Label ISF
Numéro de dépôt :
3715094
Date de dépôt :
22/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Présentation de la marque Label ISF
Déposée le 22 février 2010 par LORIG Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Label ISF »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LORIG Bernard a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13
Inscription le 15 décembre 2011 - Rejet total n°564691 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-15